Extensions nouvelles et petites constructions
Extensions nouvelles et petites constructions
Depuis le 1er Janvier 2023, la RE2020 s’applique ainsi à toutes les extensions de maisons individuelles, dès lors que l’extension est soumise à permis de construire ou déclaration préalable, quelles que soient sa surface et la surface du bâti existant.
Pour rappel :
Petites constructions : constructions de surface de référence inférieure à 50m²
Extensions : partie nouvelle d’un bâtiment existant, qu’il s’agisse d’une addition, surélévation, d’une construction neuve à un bâtiment existant.
Ces extensions, selon leur taille, peuvent néanmoins faire l’objet d’exigences alternatives et certaines dispenses, dans les conditions définies par l’arrêté du 4 Août 2021 et formalisées dans le tableau ci-dessous.
Modalités d'application
